Article 6
I. ― Le stage de formation continue est effectué uniquement par le gérant du débit de tabac dans les six mois précédant la date de renouvellement de son contrat de gérance. II.-A l'issue du stage de formation continue, le gérant doit produire, à la direction interrégionale des douanes et droits indirects dont il dépend, l'attestation de suivi de stage établie par l'organisme de formation, dans les trente jours à compter de sa date de délivrance. Le non-respect de ce principe constitue un manquement aux obligations figurant au contrat de gérance, susceptible d'en entraîner la résiliation.