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Arrêté du 14 septembre 2010 Annexe I

Annexe I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD Inondation et coulée de boue du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2010 Commune d'Olivese (1) et Ucciani. Inondation et choc mécanique liés à l'action des vagues du 31 décembre 2009 au 1er janvier 2010 Commune de Sartène (1). DÉPARTEMENT DES ARDENNES Mouvement de terrain du 29 décembre 2009 au 5 janvier 2010 Commune du Châtelet-sur-Sormonne (1). DÉPARTEMENT DU CALVADOS Inondation et coulée de boue du 28 février 2010 Commune de Bayeux (1). Inondation et coulée de boue du 28 février au 1er mars 2010 Communes de Commes (1) et de Maisons (1). Inondation et coulée de boue du 27 février au 28 février 2010 Commune de Mosles (1). DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Mouvement de terrain du 14 mars 2010 Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Inondation et coulée de boue du 10 mai 2010 Communes de Castagnac, Latrape (2) et Massabrac. Inondation et coulée de boue du 12 juin 2010 Commune de Revel. DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Mouvement de terrain du 30 avril 2010 Commune de Rochecorbon. DÉPARTEMENT DU LOT Inondation et coulée de boue du 10 au 11 juin 2010 Communes de Cahors et Gigouzac. DÉPARTEMENT DU LOIRET Mouvement de terrain du 22 mai 2010 Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (1). DÉPARTEMENT DU NORD Inondation et coulée de boue du 27 au 29 novembre 2009 Commune de Wylder. DÉPARTEMENT DE L'OISE Mouvement de terrain du 4 au 5 février 2009 Commune de Catenoy (1). DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Mouvement de terrain du 25 au 27 novembre 2009 Commune d'Ambleteuse (1). Mouvement de terrain du 3 février 2008 Commune de Harnes (1) DÉPARTEMENT DU RHÔNE Inondation et coulée de boue du 6 juin 2010 Communes de Denicé (2), Lacenas (2), Montmelas-Saint-Sorlin (1), Saint-Julien (2), Saint-Laurent-d'Oingt et Rivolet (2). Inondation et coulée de boue du 13 juin 2010 Commune de Givors. DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME Inondation et coulée de boue du 26 mai 2010 Commune de Dieppe (2). Mouvement de terrain du 7 février 2010 Commune de Haucourt (1). DÉPARTEMENT DU VAR Inondation et coulée de boue du 15 juin 2010 Communes de Cogolin, La Londe-les-Maures (3), La Môle, Sainte-Maxime et Salernes (3). Inondation et coulée de boue du 15 au 16 juin 2010 Communes de Hyères, Plan de la Tour (3), Rayol-Canadel (3), Villecroze (2) et Vins-sur-Caramy (1).

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