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Arrêté du 14 septembre 2010 Annexe II

Annexe II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DU CALVADOS Inondation et coulée de boue du 28 février 2010 Communes de Buceels, Barbeville, Subles, Bricqueville et Colombelles. Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010 Commune de Sainte-Marguerite-d'Elle. DÉPARTEMENT DU DOUBS Orage de grêle du 9 juin 2010 Communes de Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Berche, Bethoncourt, Brognard, Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Dampierre-sur-le-Doubs, Dung, Etouvans, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont et Voujeaucourt. DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Inondation et coulée de boue du 19 septembre 2009 Commune du Croisic. DÉPARTEMENT DE LA MANCHE Inondation et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 30 mars 2010 Commune de Montmartin-sur-Mer. DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Inondation et coulée de boue du 28 novembre 2009 Commune d'Inxent. DÉPARTEMENT DU VAR Inondation et chocs mécaniques liés à l'action des vagues du 21 au 23 février 2010 Communes de Rayol-Canadel. Inondation et coulée de boue du 21 au 23 février 2010 Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.

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