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Code des transports Article L5542-40

Article L5542-40

L'absence motivée par les congés, les blessures reçues au service du navire ou les maladies contractées ou survenues au cours de l'embarquement est sans incidence sur la continuité de l'embarquement au service de l'employeur. Toutefois, la durée de cette absence n'est pas prise en compte pour le calcul de la condition d'embarquement effectif et continu de l'article L. 5542-43.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Contrat de travail à durée indéterminée

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