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Code des transports Article R1512-16

Article R1512-16

Le président du conseil d'administration représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité d'ordonnateur. Il conclut les conventions et marchés. Il prend toutes mesures nécessaires au recrutement et à la gestion des personnels. Il peut accorder des délégations de signature. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution. Il rend compte de son action au conseil d'administration.

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