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Code des transports ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7

ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7

MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD Certificat de qualification de naviguer seul à bord N° Nom et prénom du conducteur : Adresse : Titulaire du certificat de qualification/ capacité n° Titulaire d'un titre équivalent : Délivré le : Par : Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord : NUMÉRO EUROPÉEN D'IDENTIFICATION DEVISE DU BATEAU LONGUEUR ÉQUIPEMENT SUPPLÉMENTAIRE DATE DE VISITE . . . A, le.

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