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Code des transports Article A2271-32

Article A2271-32

I. - Le titulaire d'un titre de passage doit signaler sans délai sa perte ou son vol au gestionnaire des titres d'accès. II. - Le titre de passage délivré en remplacement du titre perdu ou volé a la même date de fin de validité que celui-ci. Le remplacement du titre de passage est subordonné à une vérification préalable de la validité de l'habilitation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-Paragraphe 6 : Perte ou vol des titres de passage

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