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Code des transports Article A2271-39

Article A2271-39

Le détenteur d'un laissez-passer doit apposer celui-ci lors de l'entrée dans la zone de sûreté et s'assurer qu'il reste apparent sur le pare-brise avant du véhicule lors de l'entrée et pendant toute la durée du séjour dans la zone de sûreté. Le détenteur d'un laissez-passer ne doit pas permettre son utilisation ni son transfert sur un autre véhicule que celui pour lequel il a été délivré.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-Paragraphe 4 : Port et utilisation des laissez-passer

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