Article 1
Les taux de l'indemnité forfaitaire attribuée aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie pour les séances auxquelles ils participent sont les suivants : ― président : 4 000 euros par séance plénière ; ― vice-président : 3 000 euros par séance plénière ; ― autres membres : 1 800 euros par séance plénière. Le nombre maximum annuel de séances plénières ouvrant droit à indemnité est fixé à 8.