Article 3
Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,153 7. Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0,137 5 %. La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à ― 0,179 7 %. Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit : MAJORATION FORFAITAIRE corrigée de la répercussion de l'individualisation TAUX DE COTISATION en pourcentage, majoration forfaitaire incluse Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,036 7 3,05 Champignonnières ― 0,036 7 3,05 Elevage spécialisé de gros animaux ― 0,031 6 2,80 Elevage spécialisé de petits animaux ― 0,077 4 3,95 Entraînement, dressage, haras ― 0,117 6 6,25 Conchyliculture ― 0,164 9 3,00 Marais salants ― 0,036 7 3,05 Cultures et élevage non spécialisés ― 0,154 7 3,00 Viticulture ― 0,157 8 3,20 Secteur des travaux forestiers (secteur 3) Sylviculture 0,912 1 6,05 Gemmage 3,20 Exploitations de bois ― 0,112 2 10,65 Scieries fixes 0,042 8 5,60 Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4) Entreprises de travaux agricoles ― 0,129 5 3,60 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement ― 0,058 1 3,50 Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5) Artisans ruraux du bâtiment ― 5,00 Artisans ruraux autres ― 5,00 Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7) Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes 0,126 3 2,00 Approvisionnement 0,148 3 1,85 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 0,310 5 2,90 Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie 1,239 2 8,85 Conserveries de produits autres que la viande 0,226 7 4,25 Vinification 0,085 3 2,05 Insémination artificielle ― 0,031 6 2,80 Sucrerie, distillation 0,085 3 2,05 Meunerie, panification 0,226 7 4,25 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 0,160 8 3,25 Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation 0,226 7 4,25 Coopératives diverses 0,226 7 4,25 Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8) Organismes de mutualité agricole ― 1,10 Caisses de crédit agricole mutuel ― 1,10 Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif ― 1,10 Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) SICAE ― Personnel statutaire ― 0,30 SICAE ― Personnel temporaire 2,20 Secteur des activités diverses (secteur 9) Apprentis ― 2,19 Gardes-chasse, gardes-pêche ― 0,158 8 2,65 Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers ― 0,158 8 2,65 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire ― 0,158 8 2,65 Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural ― 0,35 Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT) ― 2,00 Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) : Salariés en contrats d'avenir et salariés en contrats d'accompagnement dans l'emploi 1,50 Stagiaires de la formation professionnelle continue 3,70 Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France 1,10