Article 1
Le montant qui sera versé à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier au titre des années 2010 à 2015 est fixé comme suit : 2010 2011 2012 2013 2014 2015 219 777,35 euros 211 776,89 euros 203 776,43 euros 196 246,58 euros 184 481,20 euros 164 715,36 euros