Article 4
L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants : ― PERS (référentiel des personnes physiques et morales) ; ― OCFI (référentiel des occurrences fiscales) ; ― OPALE (opérations d'abonnement en ligne des professionnels) ; — DSN (traitement d'acquisition et de stockage des déclarations sociales nominatives). Les traitements BIRDe, MEDOC, BDRP, SATELIT et l'application de consultation ADELIE sont mis à jour des données collectées par ACQUI PRO.