Article 1
I. ― Jusqu'au 31 décembre 2011, une aide exceptionnelle peut être versée aux personnes employées par l'Etat ou ses établissements publics en Haïti et ayant perdu des biens personnels ou des biens mobiliers en conséquence du séisme survenu le 12 janvier 2010 dans les conditions fixées dans le présent décret. Peuvent bénéficier de cette aide : ― les fonctionnaires et agents non titulaires ; ― les volontaires internationaux mentionnés au chapitre II du titre II du livre Ier du code du service national ; ― les agents recrutés par l'Etat ou les établissements publics de l'Etat en Haïti dans le cadre de contrats soumis au droit local. II.-Le montant total de l'aide exceptionnelle accordée au titre du présent décret ne peut dépasser une enveloppe globale de 400 000 euros. Chaque agent bénéficie de cette aide dans la limite de plafonds fixés ci-après pour chaque catégorie d'agents mentionnée au I. III.-Les autres aides et indemnités, de toutes natures, notamment assurantielles, qui pouvaient être perçues par les intéressés sont déduites du montant de l'aide exceptionnelle.