Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 avril 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 L'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière est abrogé.