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Arrêté du 25 janvier 2011 Article 14

Article 14

Le conseil de fonctionnement de l'Etablissement public national de Wallis et Futuna, prévu à l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend, en outre : 1° Un représentant élu des élèves ; 2° Un représentant élu des parents d'élèves ; 3° Deux représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ; 4° Un représentant élu des personnels administratifs et de service ou assimilés ; 5° Un maître de stage ; 6° Le responsable de l'exploitation agricole ; 7° Un représentant des salariés des exploitations et des groupements professionnels agricoles ; 8° Un représentant du village de Lavegahau. Le directeur adjoint, l'agent chargé de la conduite des travaux et de l'exploitation, le gestionnaire, le conseiller d'éducation participent à titre consultatif aux séances lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes élus à un autre titre. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile. Les représentants de la collectivité territoriale sont tenus informés des réunions du conseil fonctionnement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE II : LE CONSEIL DE FONCTIONNEMENT

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