Article 2
L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo est abrogé.
Arrêté du 1er février 2011 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.