Article 9
L'arrêté du 17 septembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option « hockey sur glace », est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
Arrêté du 25 janvier 2011 Article 9
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