Article 3
Le nombre maximal de visites journalières concernant les personnels navigants de l'aviation civile est de 18.
Arrêté du 16 janvier 2011 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.