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Arrêté du 9 février 2011 Article 4

Article 4

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante : CI = Coefficient d'indexation date de règlement = Référence d'inflation date de règlement = Référence d'inflation date de règlement CI = Coefficient d'indexation date de règlement = Référence de base où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2010. Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

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