Article 6
A l'issue du concours, le jury établit, dans la limite du nombre de places offertes, la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Cependant, si les résultats obtenus le justifient, le jury peut ne proposer qu'un nombre de candidats inférieur à celui du nombre des places mises au concours s'il estime que les résultats obtenus par certains candidats ne justifient pas leur admission. La liste définitive, signée par tous les membres du jury, ainsi que les notes obtenues lors des épreuves sont transmises au bureau concours de l'Ecole du Val-de-Grâce par le président du jury pour vérification et transmission à la direction centrale du service de santé des armées. Le ministre chargé de la défense attribue le niveau de qualification de responsable de spécialité aux officiers figurant sur cette liste et fait procéder à sa publication au Journal officiel de la République française.