Article 1
Les agents relevant des corps et emplois énumérés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats, en application de l'article 1er du décret du 28 décembre 2008 susvisé : ― les attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 20 décembre 2006 susvisé ; ― les chefs de mission du ministère de la culture et de la communication, régis par le décret du 9 novembre 2009 susvisé.