熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 15 février 2011 Article 2

Article 2

Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable (arrêté du 22 décembre 2008) Chef de mission du ministère de la culture et de la communication Emploi fonctionnel. Attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication Attaché principal d'administration et grades analogues. Attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication Attaché d'administration et grades analogues.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.