Article 9
Les listes des candidats pour le scrutin de liste doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, ou être déposées au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DGRH A1-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le 31 mars 2011. Aucune liste ne peut être déposée ou retirée après cette date. A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse du délégué, son numéro de téléphone et sa messagerie électronique doivent être également mentionnés. Le délégué de liste recevra un récépissé attestant que la liste qu'il représente a été reçue. Les candidates sont désignées sous leur nom d'état civil, complété, le cas échéant, par le nom d'usage ou nom marital. Les listes déposées peuvent être incomplètes mais doivent comporter un nombre de candidats égal au moins à la moitié des sièges à pourvoir. Les candidats sont rangés dans un ordre préférentiel. Les listes sont établies selon le modèle joint en annexe I et II. Elles sont, sous peine de nullité, accompagnées d'une déclaration de candidature signée de chaque candidat selon le modèle joint en annexe III. Les listes de candidats sont adressées par le ministre aux chefs des structures concernées qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation de ces listes. Les organisations présentant une liste doivent adresser un exemplaire modèle du bulletin de vote qui doit correspondre à un format de dimension 14,8 sur 21 cm. Ce modèle doit comporter obligatoirement la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présentée la liste ainsi que les mentions suivantes : « Elections en vue de la désignation des membres du Conseil national des astronomes et physiciens. ― Scrutin du 23 juin 2011 ».