Article 14
Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit : DATES OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 23 JUIN 2011 31 décembre 2010 Appréciation de la situation des électeurs Mars 2011 Etablissement des listes électorales par les établissements. Jeudi 31 mars 2011 Affichage des listes électorales dans les établissements. Jeudi 31 mars 2011 Date limite de dépôt ou de réception des candidatures par listes au MESR. Lundi 11 avril 2011 Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements. Vendredi 15 avril 2011 Affichage des listes électorales dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MESR. Date limite d'envoi des listes de candidats aux établissements et affichage par les établissements. Mardi 10 mai 2011 Envoi du matériel de vote aux établissements. Vendredi 27 mai 2011 Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs. Jeudi 23 juin 2011, à 17 heures Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MESR. Mardi 28 juin 2011 Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central, proclamation des résultats.