Article 1
La liste prévue par le 2° de l'article 275 du code des douanes comprend les départements métropolitains suivants : Aveyron ; Finistère ; Gers ; Gironde ; Landes ; Lot-et-Garonne ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Tarn.
Décret n°2011-233 du 2 mars 2011 Article 1
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