Article 9
L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées "Pe" . Pe = (T x F x M) / 42 Avec F : moyenne du chiffre d'affaires du navire toutes espèces confondues, toutes zones confondues entre le 1er mars et le 30 avril en 2007, 2008 et 2009. Pour les navires entrés en flotte après le 1er mars 2007, F est calculé sur la base des périodes entières (1er mars-30 avril) écoulées depuis leur date d'entrée en flotte. Pour les navires en remplaçant un autre, F est calculé conformément aux modalités définies à l'article 15. Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche = 0.6. Avec 42 : nombre de jours moyen hors samedis, dimanches et jours fériés, entre le 1er mars et le 30 avril. Avec M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue.