Article 8
L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées « Pe », calculées de la manière suivante : Pe = Cmax × 400 × 0,80 Avec Cmax = meilleur tonnage obtenu sur une période de sept jours consécutifs en mars 2008, en mars 2009 ou en mars 2010, plafonné à 20 kg pour les navires n'ayant aucun matelot embarqué et à 23 kg pour les navires comportant un effectif embarqué égal ou supérieur à 2 (patron compris) ; Avec 400 : prix d'achat forfaitaire (en euros) au producteur du kilo de civelles ; Avec 0,80 : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche.