Article 4
Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes : Concernant les personnes physiques : ― nom de naissance, nom du conjoint, nom usuel, (nom marital, pseudonyme, nom d'usage, surnom) ; ― prénoms de l'état civil ; prénom usuel (prénom marital, prénom d'usage, prénom lié au pseudonyme, surnom) ; ― titre ; ― sexe ; ― date de naissance ; ― lieu de naissance : département, commune, région, pays ; ― adresse (fiscale, d'envoi, de contact) ; ― date de décès ; ― type de décès : décès normal, décès en mer, jugement déclaratif de décès, jugement déclaratif d'absence ; ― numéro séquentiel d'identification. Le cas échéant : ― numéro de téléphone (fixe, portable) ; ― numéro de télécopie ; ― adresse de messagerie électronique. Concernant les professionnels : ― nom, prénom(s) pour les personnes physiques ; ― sigle, raison sociale, dénomination pour une personne morale ; ― forme juridique ; ― enseigne commerciale pour un établissement ; ― numéro SIREN, numéro SIRET ; ― date d'immatriculation, date de radiation ; ― adresse de localisation de l'établissement. Le cas échéant : ― numéro de téléphone (fixe, portable) ; ― numéro de télécopie ; ― adresse de messagerie électronique.