Article 5
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après : ― chou fourrager : Bicaulor, Sarbo ; ― colza oléagineux d'hiver : Cadillac, Campala, Catonic, Frisbee, ISH9913, Pickup, PR 45W04, PR 46W23. Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2013.