Article 5
Les opérations d'investissement sont éligibles au fonds, pour 80 % au plus de la dépense subventionnable, à partir d'un montant (HT) de celle-ci, hors dépenses connexes, supérieur ou égal à 50 000 € pour le soutien aux investissements présentés par des personnes privées, et à 500 000 € pour le soutien aux investissements présentés par des personnes publiques.