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Arrêté du 18 mars 2011 Article 4

Article 4

Lors de son stationnement, le périmètre de l'établissement doit être circonscrit par une enceinte extérieure, qui peut être composée de barrières mobiles, de manière à prévenir les entrées non contrôlées de personnes ou d'animaux étrangers à l'établissement. La surveillance de l'établissement doit également être organisée pour répondre à cet objectif.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : ORGANISATION GENERALE DES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES ITINERANTS

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