Article 12
L'exploitant établit un plan de secours qui détermine les moyens et les procédures à mettre en œuvre en cas d'accident de personnes du fait des animaux, de fuite d'animaux ou d'apparition d'autres risques dus à la présence d'animaux pouvant porter préjudice à la sécurité des personnes. Il fixe les consignes à suivre pour les personnels qui seraient impliqués dans ces situations ou qui auraient à les subir. Il détermine les issues de secours devant être empruntées pour quitter l'établissement. Il détermine également les conditions d'alerte des services de secours ou de toute autre personne extérieure dont le concours est nécessaire. Le plan de secours est porté à la connaissance des personnels concernés.