Article 14
En cas d'accident, l'exploitant communique sans délai au préfet ayant délivré l'autorisation d'ouverture de l'établissement, visée à l'article L. 413-3 du code de l'environnement, les informations mentionnées à l'article 13 du présent arrêté (registre des accidents). Dans les mêmes conditions, il tient informé le préfet du département et le maire du lieu où s'est produit l'accident.