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Arrêté du 18 mars 2011 Article 19

Article 19

En cas d'impossibilité biologique dûment justifiée de procéder au marquage dans le délai fixé au premier alinéa de l'article 18 du présent arrêté, celui-ci peut intervenir plus tardivement mais, en tout état de cause, doit être réalisé avant la sortie de l'animal de l'établissement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IV : MARQUAGE DES ANIMAUX UTILISES AU COURS DE SPECTACLES ITINERANTS

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