Article 1
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 susvisé, la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile prévu au b du 1 de l'article 4 du décret précité sont fixés suivant les modalités ci-après.