Article 2
Le concours sur titres est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il précise : ― la date d'ouverture des épreuves ; ― la date limite de dépôt des candidatures ; ― le nombre de postes à pourvoir. Le jury du concours sur titres est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.