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Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 Article 1-2

Article 1-2

L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle définie à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 et à l'article 24-2 du décret du 24 décembre 2012 susvisés est fixé comme suit : ÉCHELONS À COMPTER DU 1ER AOÛT 2017 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 Indice brut Indice brut 4e échelon 924 930 3e échelon 897 903 2e échelon 869 876 1er échelon 850 857

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