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Arrêté du 6 avril 2011 Article 12

Article 12

Communication. I. - La direction de l'établissement communique à tout membre du personnel impliqué directement ou indirectement dans la prise en charge médicamenteuse des patients sur : 1° L'importance à satisfaire les exigences obligatoires et volontaires ; 2° La politique de la qualité et de la sécurité qu'elle entend conduire ; 3° Les objectifs de la qualité qu'elle se fixe, dont l'échéancier de mise en œuvre du système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse. II. ― La direction de l'établissement met en place des processus pour : 1° Favoriser la déclaration interne des événements indésirables, erreurs médicamenteuses ou dysfonctionnements liés à la prise en charge médicamenteuse et en faire comprendre l'importance ; 2° Promouvoir l'analyse des causes liées aux déclarations internes ; 3° Faire connaître au personnel les améliorations apportées par le système de management de la qualité et de la sécurité ; 4° Susciter l'intérêt du personnel et son implication dans le partage du retour d'expérience. III. ― La direction de l'établissement conjointement avec la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement valorise le partage du retour d'expérience dans le cadre du développement professionnel continu.

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