Article 2
Une liste indicative des informations pouvant être consignées sur la fiche de chantier figure en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 31 mars 2011 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.