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Arrêté du 12 avril 2011 Article 12

Article 12

Les informations officielles mentionnées aux articles 7 à 9 et les informations autres, visées à l'article 11, doivent être clairement identifiables en fonction de leur nature dans toute communication publique. A cet effet et quel que soit le support utilisé, les informations officielles doivent être accompagnées de la mention "résultats officiels" et de l'indication de leur origine. Les informations autres, visées à l'article 11, doivent être accompagnées de la mention "informations diffusées sous la seule responsabilité de l'auteur".

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