Annexe III
LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE a) Bloc de données n° 4 : informations relatives au véhicule. b) Bloc de données n° 5 : informations complémentaires relatives au véhicule.
Arrêté du 11 avril 2011 Annexe III
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