Article 1
L'examen professionnel d'accès au grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe prévu au II de l'article 10 du décret du 21 avril 2011 susvisé comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Décret n°2011-446 du 21 avril 2011 Article 1
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