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Arrêté du 19 avril 2011 Article 11

Article 11

Une qualification de classe SEP Hydravion délivrée après une formation dispensée dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'Espace économique européen, dans le respect des exigences fixées par l'autorité aéronautique de cet Etat, est reconnue équivalente à une qualification de classe SEP hydravion obtenue dans les conditions fixées au présent arrêté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HYDRAVIONS

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