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Arrêté du 2 mai 2011 Article 2

Article 2

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes : I. ― Pour les personnes physiques : ― nom, prénom ; ― date et lieu de naissance ; ― adresses postale et électronique ; ― coodonnées téléphoniques ; ― photographie ; ― numéro du titre d'accès ; ― justificatif de résidence dans la zone ; ― au choix du déclarant : numéro et copie de la carte nationale d'identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre de séjour ; ― dates et heures d'entrée et de sortie de la zone sécurisée ; ― motif de l'accès à la zone de sécurité et justificatif. II. ― Pour les véhicules : ― numéro d'immatriculation ; ― marque ; ― modèle ; ― type ; ― couleur ; ― copie du certificat d'immatriculation.

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