Article 9
L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées Pe . Pe = (T × F × M)/ 168 Avec F : moyenne du chiffre d'affaires du navire toutes espèces confondues, toutes zones confondues entre le 1er mai et le 31 décembre en 2009, et 2010. Pour les navires en remplaçant un autre, F est calculé conformément aux modalités définies à l'article 15. Avec T : taux à appliquer pour défalquer les charges variables non supportées par les bénéficiaires durant un arrêt par rapport aux activités de pêche : T = 60 % pour les chalutiers et les dragueurs car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 40 % du chiffre d'affaires ; T = 75 % pour les autres navires car en moyenne les charges de carburant, engins... représentent 25 % du chiffre d'affaires. Avec 168 : nombre de jours moyen hors samedis, dimanches et jours fériés, entre le 1er mai et le 31 décembre en 2009 et 2010. Avec M : nombre de jours de la période d'arrêt que le navire effectue.