Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité artisanat et métiers d'art, option communication graphique, du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé.