Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique, organisé dans les conditions fixées par l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.