Code de l'énergie Article D144-24

Article D144-24

L'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'énergie. Son siège est fixé au siège d'IFP Energies nouvelles.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 2 : L’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.