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Code de l'énergie Article D341-20

Article D341-20

Le site Internet du gestionnaire de réseau comporte un dispositif permettant au consommateur de comparer sa consommation avec des consommations types, établies à partir de moyennes nationales et locales pour des profils de consommation et des puissances de souscription comparables à la sienne. Ce site permet également au consommateur de paramétrer et de recevoir des alertes, par courrier électronique ou tout autre moyen, lorsque le niveau de sa consommation dépasse un niveau de référence fixé par le consommateur.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : Mise à disposition des données de consommation aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution

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