Article D446-44
Le gestionnaire du registre des garanties d'origine adresse, chaque année, au ministre chargé de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie un rapport de synthèse sur la mise aux enchères des garanties d'origine. Ce rapport indique notamment, pour chaque enchère : 1° Le nombre de participants à l'enchère et par lot ; 2° Le nombre de lauréats par lot ; 3° Le volume attribué par lot et le prix moyen obtenu. Une version non confidentielle de ce rapport de synthèse est publiée sur le site du ministère chargé de l'énergie.